Diffusion de contenus culturels : quels droits, quelles démarches ?

Lundi 23 novembre 2020

Le ministère de la Culture a souhaité mettre à disposition des acteurs culturels et des citoyens un outil pédagogique facilitant la compréhension des droits de propriété littéraire et artistique applicables aux contenus culturels dont la diffusion est souhaitée.

En vue d’une diffusion en ligne, cet outil vise à renseigner le détenteur d’un contenu tel qu'un livre, une photographie ou un enregistrement musical, sur les questions à se poser afin de savoir si le contenu concerné est protégé par le droit d’auteur ou un droit voisin ou si d’autres droits ont vocation à s’appliquer.

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